En France, il est possible d’acheter un logement social, mais ces acquisitions sont soumises à certaines conditions. Ressources, résidence principale, revente… Voici tout ce qu’il faut savoir avant d’envisager l’achat d’un bien dans le parc social.
Une solution accessible pour devenir propriétaire
Acheter un logement social est une solution qui mérite d’être mieux connue. Les appartements à loyers modérés peuvent en effet être acquis, offrant une opportunité unique pour ceux qui peinent à acheter dans le marché privé. Prenons l’exemple de Martine, 70 ans, qui vient d’acquérir un appartement de trois pièces à Conflans-Sainte-Honorine. Elle a exprimé son soulagement au Parisien : «Si je n’avais pas trouvé cette annonce, je n’aurais jamais eu les moyens d’acheter dans le privé. Ici, on ne trouve rien à moins de 180 000 ou 190 000 euros.» En effet, ces biens se vendent souvent à des prix inférieurs au marché.
Martine a acheté son bien pour 148 000 euros, alors que dans le même secteur, les logements se vendent à un tarif 18 à 22 % plus élevé. Cette opportunité est particulièrement précieuse pour elle et son mari à la retraite. Elle estime que ce système devrait être «plus connu», permettant ainsi à davantage de jeunes d’accéder à la propriété. Pour pouvoir acheter un logement social, il faut remplir deux critères : en faire sa résidence principale et ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Les futurs acquéreurs s’engagent également à occuper le logement pendant cinq ans avant de pouvoir le revendre au prix du marché, bien que la revente soit possible avant avec une décote.
Les chiffres et les objectifs des ventes de logements sociaux
En 2022, 11 834 logements sociaux ont été vendus en France. Plus de la moitié de ces acquisitions ont été faites par leurs occupants ou d’autres locataires du parc HLM. Cependant, ce chiffre est bien en deçà des objectifs fixés par les lois Alur et Elan, qui visaient 40 000 achats par an. Ces ventes sont avantageuses tant pour les nouveaux propriétaires, qui achètent leur logement à un prix inférieur à celui du marché privé, que pour les bailleurs sociaux. En effet, «cela permet de financer de nouveaux logements. La vente d’un appartement permet d’en construire deux ou trois», explique Karine Julien-Elkaïm, présidente du groupe Polylogis, au Parisien.
Les bailleurs doivent respecter des règles strictes avant de pouvoir vendre un de leurs biens. Le logement ne peut pas être une passoire énergétique et doit avoir été construit dans les dix dernières années. De plus, il ne doit pas nécessiter de gros travaux dans les cinq ans suivant la vente, afin de ne pas déséquilibrer le budget de l’acquéreur. Enfin, le bailleur doit obtenir l’autorisation du préfet et du maire avant de procéder à la vente.
