L’accès au logement social en France est souvent conditionné par des plafonds de ressources qui déterminent l’éligibilité des demandeurs. En 2024, ces plafonds ont subi quelques ajustements pour refléter l’évolution économique. Dans cet article, nous explorons les plafonds de ressources au logement 2024, fournissant des informations essentielles pour ceux qui envisagent de faire une demande de logement social.
1. Les Différentes Zones Géographiques
Les plafonds de ressources varient en fonction des zones géographiques. En France, les territoires sont répartis en différentes zones (A, B1, B2, et C), chaque zone ayant ses propres plafonds. Ces zones sont déterminées en fonction de la tension du marché immobilier local.
– Zone A : Paris et la petite couronne
– Zone B1 : Grandes agglomérations et zones tendues
– Zone B2 : Agglomérations de moins de 50 000 habitants
– Zone C : Reste du territoire
2. Plafonds de Ressources Selon la Composition Familiale
Les plafonds de ressources sont également différenciés en fonction de la composition familiale. Les familles monoparentales, les couples, et les personnes seules ont des plafonds spécifiques. Par exemple, les plafonds pour une famille de quatre personnes seront différents de ceux pour un couple sans enfants.
- Catégorie 1 : une personne seule
- Catégorie 2 : deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages ou une personne en situation de handicap.
- Catégorie 3 : trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap.
- Catégorie 4 : quatre personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap.
- Catégorie 5 : cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap.
- Catégorie 6 : six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap.
3. Tableaux des plafonds de ressources mensuels et annuels
Les plafonds de ressources varient en fonction de la catégorie de logement social. Chacun est désigné selon son mode de financement :
- les logements PLAI, financés par le Prêt locatif aidé d’intégration, sont réservés aux locataires en situation de grande précarité ;
- les logements PLUS, financés par le Prêt locatif à usage social, correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré) ;
- les logements PLS, financés par le Prêt locatif social, sont destinés aux candidats ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes composant le ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2, soit 2022 pour l’obtention d’une HLM en 2024, ou de l’année N-1, soit 2023 si les revenus ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2022.
Les plafonds de ressources sont souvent présentés en termes de revenus mensuels et annuels. Ces montants incluent les revenus imposables du foyer, les avantages sociaux, et d’autres sources de revenus. Les demandeurs doivent veiller à ne pas dépasser ces plafonds pour être éligibles au logement social.
Tableau PLAI
Nombre de personnes composant le ménage | Paris et ses communes limitrophes | Reste de l’Ile-de- France | Autres régions |
---|---|---|---|
1 | 14 329 € | 14 329 € | 12 452 € |
2 | 23 355 € | 23 355 € | 18 143 € |
3 | 30 614 € | 28 074 € | 21 818 € |
4 | 33 511 € | 30 824 € | 24 276 € |
5 | 39 863 € | 36 493 € | 28 404 € |
6 | 44 861 € | 41 064 € | 32 010 € |
par personne supplémentaire | + 4 998 € | + 4 573 € | + 3 569 € |
Tableau PLUS
Nombre de personnes composant le ménage | Paris et ses communes limitrophes | Reste de l’Ile-de- France | Autres régions |
---|---|---|---|
1 | 26 044 € | 26 044 € | 22 642 € |
2 | 38 925 € | 38 925 € | 30 238 € |
3 | 51 025 € | 46 789 € | 36 362 € |
4 | 60 921 € | 56 046 € | 43 899 € |
5 | 72 482 € | 66 347 € | 51 641 € |
6 | 81 562 € | 74 662 € | 58 200 € |
par personne supplémentaire | + 9 089 € | + 8 319 € | + 6 492 € |
Tableau PLS
Nombre de personnes composant le ménage | Paris et ses communes limitrophes | Reste de l’Ile-de- France | Autres régions |
---|---|---|---|
1 | 33 857 € | 33 857 € | 29 435 € |
2 | 50 603 € | 50 603 € | 39 309 € |
3 | 66 332 € | 30 826 € | 47 271 € |
4 | 79 197 € | 72 860 € | 57 069 € |
5 | 94 227 € | 86 251 € | 67 133 € |
6 | 106 031 € | 97 061 € | 75 660 € |
par personne supplémentaire | + 11 816 € | + 10 815 € | + 8 440 € |
Attention, ces plafonds ne s’appliquent pas pour les logements sociaux situés dans les départements d’outre-mer.
4. Les Ajustements en Fonction de la Zone et de la Taille du Logement
Les plafonds de ressources peuvent également être ajustés en fonction de la zone géographique et de la taille du logement. Par exemple, le plafond pour un logement en Zone A sera plus élevé que celui en Zone C. De même, les plafonds peuvent varier pour un T3 par rapport à un T4.
5. Conséquences du Dépassement des Plafonds
Il est important de noter que le dépassement des plafonds de ressources peut entraîner l’inéligibilité au logement social. Les autorités examineront attentivement les déclarations de revenus et peuvent demander des justificatifs.
Conclusion
Comprendre les plafonds de ressources 2024 est essentiel pour ceux qui envisagent de faire une demande de logement social en France. Consultez les tableaux officiels mis à disposition par la CAF ou les organismes de logement social de votre région pour vous assurer de respecter les critères. Cette connaissance approfondie vous permettra de planifier votre demande avec précision, maximisant ainsi vos chances de bénéficier d’un logement social en accord avec votre situation financière.