Le projet de loi logement proposé par le gouvernement a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, malgré de vives critiques de la part des associations de locataires HLM et une forte opposition de la gauche. Le texte, piloté par le ministre Guillaume Kasbarian, vise à assouplir certaines règles du logement social.

Adoption en Commission et Prochaines Étapes

Adopté en commission par une majorité sénatoriale de droite et du centre, le projet de loi sera examiné en première lecture dans l’hémicycle à partir du 18 juin. La sénatrice Sophie Primas (Les Républicains) a résumé les sentiments mitigés de cette majorité en déclarant que c’est une loi qui « ne fait pas de mal mais qui ne fait pas beaucoup de bien ».

L’un des points les plus débattus du projet de loi concerne la réforme de la loi SRU, qui impose des quotas de logements sociaux aux villes. Le gouvernement propose que les villes en retard sur leurs objectifs puissent inclure des logements intermédiaires (LLI) dans leur quota, grâce à un « contrat de mixité sociale » avec l’État. La majorité sénatoriale a élargi le nombre de communes éligibles à cette mesure.

Suppression des sanctions et organismes de contrôle

Parmi les modifications apportées en commission, plusieurs sanctions visant les communes déficitaires en logements sociaux ont été supprimées. De plus, la « commission nationale SRU », chargée de contrôler le respect des quotas, a également été abolie. Selon Amel Gacquerre, il est essentiel d’adapter la loi SRU aux contraintes locales des maires.

La gauche s’oppose fermement à ces modifications. La sénatrice socialiste Viviane Artigalas a exprimé son soutien à la construction de logements intermédiaires, mais pas au détriment du logement social. Elle dénonce une loi qui stigmatise davantage le parc HLM. Le sénateur écologiste Yannick Jadot a également critiqué la loi, affirmant qu’elle récompense les villes qui refusent de jouer le jeu de la mixité sociale et qu’elle est « cynique » envers les plus vulnérables.

En outre, le Sénat a renforcé le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux nouvellement construits. Alors que le gouvernement proposait un droit de veto pour les premières attributions de HLM, les sénateurs ont étendu ce droit à toutes les attributions.

Conclusion

Le projet de loi logement du gouvernement, bien qu’adopté en commission, continue de susciter des débats houleux. Les prochaines discussions en séance plénière promettent d’être mouvementées, avec une gauche résolue à s’opposer à des réformes qu’elle juge défavorables aux plus vulnérables.