Alors que la crise du logement continue de peser lourdement sur des millions de Français, deux propositions de loi viennent d’être déposées à l’Assemblée nationale. Portées respectivement par le député Renaissance Guillaume Kasbarian et le groupe Droite républicaine, ces initiatives soulèvent des questions fondamentales : qui a le droit de rester dans un logement social et sur quels critères doit-on l’attribuer ?

Ces propositions, bien que différentes, visent toutes deux à redéfinir les règles du jeu dans le parc social. Mais derrière les textes de loi, ce sont des vies bien réelles qui pourraient être impactées.

1️⃣ Mettre fin à un bail social : la proposition de Guillaume Kasbarian

Enregistrée le 4 février, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian souhaite élargir les critères permettant aux bailleurs sociaux de résilier un bail. Concrètement, si un locataire est propriétaire d’un autre logement adapté à ses besoins ou dispose de revenus jugés suffisants pour se loger dans le parc privé, le bailleur pourrait entamer une procédure de résiliation.

Un délai de six mois serait alors accordé au locataire, à partir du 1er janvier suivant la découverte de la situation, pour trouver une solution de repli. Sur le papier, cela semble offrir une certaine souplesse. Mais dans la réalité, six mois peuvent être dérisoires, surtout dans des villes où la demande locative dépasse largement l’offre.

Des critères flous et inquiétants

Ce qui fait grincer des dents, c’est l’imprécision des termes utilisés dans le texte. Qu’entend-on exactement par besoins et capacités adaptés ? Et quels revenus seront considérés comme suffisants ? Le risque est grand que ces zones floues soient interprétées de manière trop large, mettant en difficulté des locataires qui, bien que propriétaires d’un petit bien ou ayant des revenus légèrement au-dessus du seuil, ne pourraient pas pour autant se loger facilement dans le privé.

Fort heureusement, le texte prévoit des exceptions : les locataires âgés de 65 ans ou plus, ainsi que les personnes en situation de handicap (et leurs proches à charge) ne pourront pas être concernés par cette mesure. Une précaution nécessaire, mais qui ne suffit pas à calmer les craintes des associations de locataires.

2️⃣ Prioriser les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux : le pari de la Droite républicaine

La deuxième proposition de loi, portée par le groupe Droite républicaine, visait à rendre prioritaires les travailleurs dans l’attribution des logements sociaux. En d’autres termes, avoir un emploi deviendrait un critère de priorité, au même titre que les situations de handicap, la précarité extrême ou l’habitat indigne.

Pour Vincent Jeanbrun, rapporteur du texte, il s’agit de récompenser l’effort : « C’est la méritocratie républicaine ! Ceux qui font le choix du travail doivent être reconnus et soutenus », a-t-il lancé dans l’hémicycle.

Un débat qui divise même au sein du gouvernement

Mais cette proposition n’a pas fait l’unanimité, même dans les rangs du gouvernement. La ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a exprimé ses réserves. Selon elle, intégrer l’ensemble des travailleurs dans les publics prioritaires risquerait de déséquilibrer le système.

« Si cette loi était adoptée, 1,7 million de travailleurs deviendraient prioritaires pour seulement 180 000 logements disponibles pour les ménages prioritaires », a-t-elle souligné. Ce chiffre inclurait des personnes gagnant jusqu’à 3 000 € nets par mois, plaçant sur un pied d’égalité des foyers aux situations très différentes : des travailleurs aisés côtoieraient des familles en grande précarité sur les mêmes listes d’attente.

Un retrait inattendu… mais pas définitif

Face à ces critiques, le groupe Droite républicaine a finalement décidé de retirer la proposition de l’ordre du jour lors de son examen. Cependant, ce retrait ne signifie pas que l’idée est abandonnée. Le texte pourrait bien revenir à l’agenda lors d’une future journée de niche parlementaire ou si la Conférence des présidents décidait de le réinscrire à l’ordre du jour.

Et maintenant ?

Ces deux propositions de loi reflètent une tension bien connue dans le débat sur le logement social : doit-il être un tremplin temporaire pour ceux qui peuvent ensuite voler de leurs propres ailes ? Ou bien un filet de sécurité durable, accessible même à ceux qui travaillent mais restent fragilisés par un marché immobilier de plus en plus inaccessible ?

La crise du logement en France est profonde. En 2023, 2,6 millions de ménages étaient en attente d’un logement social, tandis que la construction de nouveaux logements stagne. Plutôt que de revoir les critères d’accès ou de sortie, ne faudrait-il pas d’abord s’attaquer au vrai problème : le manque criant de logements disponibles ?

Le débat reste ouvert… et les Français, eux, continuent d’attendre.