L’année 2025 commence avec son lot de nouvelles obligations pour les propriétaires et locataires, et l’une d’elles risque de faire grincer quelques dents. Désormais, l’obligation de débroussaillage ne se limite plus à une simple règle locale. Elle doit être mentionnée noir sur blanc dans les annonces de vente et de location immobilière. Un changement qui vise à renforcer la prévention des incendies, mais qui soulève déjà des interrogations chez les particuliers.

Une mention incontournable dans les annonces immobilières

Depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente ou de location doit désormais préciser :
« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. »

Ce n’est pas tout. Les vendeurs et bailleurs doivent également informer des obligations de débroussaillage attachées au bien concerné. Cela inclut l’élagage des arbres, la coupe des branchages ou l’élimination des herbes hautes pour limiter les risques d’incendie.

Le site Géorisques offre désormais une carte des zones assujetties à cette obligation. D’ici fin 2026, une carte complémentaire sera publiée, précisant les risques prévisibles de feux de forêt et de végétation. Mais attention, tout le monde n’est pas concerné.

Qui doit débroussailler et dans quelles zones ?

L’obligation de débroussaillage ne s’applique pas uniformément à tous les territoires. Voici les principaux cas concernés :

• En zone rurale : les propriétaires de constructions, chantiers ou installations.
• En zone urbaine : les propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis.
• Propriétés proches de bois ou forêts : tous les abords sont soumis à cette règle.

Dans le cadre d’une location, la responsabilité peut être transférée au locataire, à condition que cela soit explicitement mentionné dans le bail.

Pour effectuer ces travaux, la période idéale reste l’hiver, quand les risques d’incendie sont moindres. Cependant, il est possible de débroussailler tout au long de l’année en respectant certaines précautions, notamment pendant les périodes de sécheresse.

Des sanctions sévères en cas de non-respect

Ignorer cette obligation peut coûter cher. En cas de manquement, le maire ou le préfet peut vous mettre en demeure de débroussailler, assorti d’une astreinte pouvant atteindre 100 euros par jour de retard, dans la limite de 5.000 euros.

Mais ce n’est pas tout. Si votre négligence contribue à la propagation d’un incendie, les sanctions deviennent bien plus lourdes :

• Une peine d’un an d’emprisonnement.
• Une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros.

Face à ces risques, même si votre commune ne rend pas le débroussaillage obligatoire, il reste fortement recommandé.

Une mesure indispensable pour prévenir les incendies

Si les nouvelles obligations peuvent sembler contraignantes, elles s’inscrivent dans un contexte de lutte accrue contre les incendies, amplifiés par le réchauffement climatique. Comme le rappelle Benjamin Hogommat, responsable de France Nature Environnement : « Débroussailler, c’est protéger sa maison et son environnement tout en limitant l’impact sur la biodiversité locale. »

Alors, propriétaires comme locataires, prenez le temps d’évaluer vos terrains, de consulter les obligations sur Géorisques, et surtout, de respecter ces nouvelles règles. En agissant dès maintenant, vous contribuez non seulement à protéger votre bien, mais aussi à préserver des vies et des habitats.

Un rappel à tous : soyez proactifs

Cette nouvelle réglementation, bien qu’exigeante, met en lumière un enjeu majeur de notre époque : la cohabitation entre urbanisation et préservation de l’environnement. Si vous êtes concerné, n’attendez pas la mise en demeure pour agir. Préparez vos annonces en conformité avec la loi et informez clairement vos locataires ou acquéreurs.

En 2025, débroussailler n’est plus une option, mais une responsabilité partagée pour construire un avenir plus sûr face aux risques d’incendie.