Quand on loue ou habite un logement, certaines formalités administratives semblent parfois loin de nos préoccupations. Pourtant, elles sont essentielles pour garantir une location harmonieuse et respectueuse des droits de chacun. Parmi ces documents incontournables figure le diagnostic de performance énergétique (DPE). Mais que se passe-t-il quand ce fameux DPE expire en cours de location ? Quels sont les impacts pour le propriétaire et le locataire ? On vous explique tout, simplement.

Comprendre le DPE et sa validité

Pour bien saisir les enjeux d’un DPE périmé, il faut commencer par comprendre son rôle, sa durée de validité et son importance dans une location.

Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement en analysant des éléments comme le chauffage, l’isolation, la production d’eau chaude et la ventilation. Les résultats sont présentés sous forme de deux étiquettes :

• Une pour la consommation d’énergie,
• Une autre pour les émissions de gaz à effet de serre, toutes deux notées de A (très performant) à G (très énergivore).

Ce document donne également des recommandations concrètes pour améliorer les performances énergétiques du logement et réduire son empreinte écologique.

Une validité limitée

Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, une règle spécifique s’applique aux diagnostics réalisés entre 2013 et 2021 :

• Ceux établis entre 2013 et 2017 n’étaient valables que jusqu’en 2022.
• Ceux faits entre 2018 et juin 2021 expirent en 2024.

Pourquoi le DPE est-il si important ?

Pour un propriétaire, le DPE est une obligation légale lorsqu’il met son bien en location. C’est aussi un outil pour valoriser son bien immobilier, surtout si celui-ci affiche une étiquette A ou B.

Pour un locataire, le DPE permet d’estimer les coûts énergétiques annuels et de juger de la qualité thermique du logement.

Conséquences d’un DPE périmé en cours de location

Quand un DPE n’est pas à jour, cela peut avoir des impacts aussi bien sur le contrat de location que sur les responsabilités légales du propriétaire.

Des conséquences sur le contrat

Un DPE expiré peut poser problème, surtout si le logement est une passoire thermique (étiquette F ou G). Dans ce cas, le locataire peut :

• Demander une révision du loyer,
• Réclamer une suspension ou une réduction du montant versé.

Si le DPE ne reflète pas la réalité énergétique du logement, cela peut être un motif légitime pour le locataire de contester certaines clauses.

Des risques juridiques pour le propriétaire

Un DPE périmé peut coûter cher aux propriétaires :

• Ils peuvent être accusés de vices cachés en cas de litige.
• Ils risquent de devoir verser des dommages et intérêts.

De plus, avec les nouvelles règles interdisant progressivement la location des logements F et G, un propriétaire peut être contraint de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour se mettre en conformité. Sinon, le bien risque de devenir inlouable et même invendable.

 

Obligations du propriétaire

Quand et comment mettre à jour le DPE ?

Un propriétaire doit impérativement renouveler le DPE :

• À l’expiration des 10 ans,
• Après des travaux de rénovation énergétique (comme l’isolation ou le remplacement de la chaudière).

Pour cela, il faut faire appel à un diagnostiqueur immobilier qualifié, certifié par le COFRAC.
Si le DPE n’est pas à jour, le propriétaire risque une amende administrative de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.

 

Démarches pour le locataire

Si vous êtes locataire et que vous constatez que le DPE est périmé, voici ce que vous pouvez faire :

Vérifiez la validité du document

• Regardez la date d’émission inscrite sur le DPE.
• Comparez les indicateurs de consommation énergétique et d’émissions de gaz pour vous assurer de leur fiabilité.

Si le document semble obsolète, demandez au propriétaire une mise à jour ou des justificatifs.

Que faire en cas de DPE périmé ?

1. Contactez le propriétaire pour lui demander un nouveau diagnostic.
2. Si aucune démarche n’est entreprise, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC) pour régler le problème à l’amiable.
3. En dernier recours, engagez une action judiciaire pour non-respect des obligations légales du propriétaire.

Conseils pratiques pour éviter les problèmes

Pour les propriétaires : anticipez !

• Surveillez la date d’expiration de votre DPE.
• Si vous réalisez des travaux énergétiques, faites-les évaluer rapidement.

Pour garantir un DPE fiable

• Faites appel à un diagnostiqueur certifié, indépendant et assuré.
• Choisissez un professionnel avec une accréditation COFRAC pour garantir la fiabilité du diagnostic.

Restez informés des réglementations

Les règles concernant le DPE évoluent régulièrement. Propriétaires et locataires doivent rester à l’écoute des changements législatifs pour éviter les mauvaises surprises.