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Mentions Legales

Temps de lecture : 3 minutes

1. Éditeur du site

Le site monhabitatsocial.fr (ci-après « le Site ») est édité à titre personnel par :

  • Nom et prénom : Guillaume Beaudelot
  • Statut : Particulier (éditeur non professionnel)
  • E-mail de contact : contact@monhabitatsocial.fr
  • SIRET (si activité déclarée) : non applicable
  • Directeur de la publication : Guillaume Beaudelot

MonHabitatSocial est un site d’information indépendant. Il n’est rattaché à aucun bailleur social, organisme public ou administration.

2. Hébergeur

Le Site, fonctionnant sous WordPress, est hébergé par :

  • Société : o2switch, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, articles, guides, structure, logo, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite. Une courte citation accompagnée d’un lien vers la page d’origine reste possible.

Les marques, logos et noms d’organismes cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information.

4. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une position officielle d’un bailleur, d’une commission d’attribution ou d’une administration.

La réglementation du logement social évolue régulièrement (plafonds de ressources, aides, procédures). L’éditeur s’efforce de maintenir les contenus à jour mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité. Pour toute démarche, il convient de se référer aux sources officielles, notamment service-public.fr, et de s’adresser au service concerné.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site ni des dommages résultant de son utilisation.

5. Données personnelles (RGPD)

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7. Droit applicable et signalement

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Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.