Que l’on soit locataire ou copropriétaire, la régularisation des charges peut faire l’objet de contestation. Décompte des charges, vérifications, révision des cotes part, tribunaux… Voici tout ce qu’il faut savoir si l’on s’estime lésé par sa nouvelle facture de régularisation des charges.

Les locataires face aux rappels de charge

La régularisation des charges peut s’avérer douloureuse, les bailleurs sociaux justifient ces sommes importantes par l’augmentation des prix de l’énergie. Cependant, si un locataire estime que la régularisation des charges n’est pas juste, il dispose de plusieurs recours.

Tout d’abord, le locataire peut exiger un détail du décompte des charges. Cette action est gratuite et doit être réalisée dans les six mois suivant la réception du courrier de régularisation des charges. Si après vérification, il n’y a pas d’erreur, le locataire peut demander un délai de paiement auprès de son propriétaire.

En revanche, si le résident estime être lésé après les vérifications, il peut envoyer une lettre recommandée pour demander une rectification de la note. Si cette démarche n’aboutit pas, le locataire peut se rapprocher d’une association de défense des consommateurs et, en dernier recours, saisir la justice. Un tribunal peut en effet annuler la régularisation des charges et condamner un propriétaire ou un bailleur à des dommages et intérêts.

Les copropriétaires et la régularisation des charges

Les démarches pour contester une régularisation de charges diffèrent quelque peu pour les copropriétaires. Ils peuvent tout d’abord s’adresser à leur syndic afin d’exiger un détail des régularisations de charges. Ce document doit inclure les charges générales (assurance, entretien du bâtiment…) ainsi que les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif…). Comme pour les locataires, les copropriétaires peuvent demander un étalement du paiement de leur facture de régularisation.

Si le copropriétaire estime ne pas devoir payer certaines dépenses, il peut demander la révision des cotes part ou proposer la mise en concurrence d’un prestataire aux tarifs trop élevés. Si les discussions avec le syndic ne portent pas leurs fruits, il est alors possible de se tourner vers la justice pour contester les charges. Le tribunal peut annuler certaines charges et demander des ajustements en fonction des services réellement fournis et des coûts raisonnables.

Conclusion

La régularisation des charges peut imposer une charge financière lourde pour les locataires et les copropriétaires. Cependant, des recours existent pour contester des sommes jugées injustifiées.

Qu’il s’agisse d’exiger un décompte détaillé, de demander des délais de paiement, de solliciter une révision des cotes part ou de faire appel à la justice, il est essentiel de connaître et de faire valoir ses droits pour éviter toute forme d’abus. Les associations de défense des consommateurs peuvent également offrir un soutien précieux dans ces démarches.