Le gouvernement envisage d’autoriser les grandes villes à remplacer, dans leur quota obligatoire de 25% de logements sociaux, des logements intermédiaires affichant des loyers plus élevés. Découvrons qui est la cible de ces types d’habitations.

Le 30 janvier dernier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une proposition controversée visant à inclure les logements intermédiaires dans le calcul du quota de logements sociaux imposé par la loi SRU d’ici à 2025. Cette décision a immédiatement suscité des débats houleux dans le secteur du logement, mettant en lumière les préoccupations quant à l’accessibilité des logements pour les populations les plus vulnérables.

Le « cadeau » aux communes les plus peuplées

Le gouvernement propose un assouplissement de la loi SRU en permettant aux communes de remplacer jusqu’à 25% de leur parc résidentiel social par des logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne. Cependant, cette initiative soulève des inquiétudes quant à l’exclusion potentielle des ménages à faible revenu, principalement affectés par la pénurie de logements sociaux.La Fondation Abbé a vivement critiqué cette proposition, qualifiant les annonces de « défavorables aux plus pauvres ». Selon Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé, la majorité des ménages en attente de logements sociaux ont des revenus faibles, les rendant éligibles au logement très social. De son côté, l’USH exprime son incompréhension, considérant cette politique comme « totalement décalée par rapport aux besoins ». Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, va jusqu’à dénoncer une « trahison de la loi SRU ».

Le logement intermédiaire : une solution pour la classe moyenne ?

Le logement locatif intermédiaire, souvent destiné à la classe moyenne, suscite des interrogations. Si ces logements offrent une alternative aux ménages dont les revenus sont trop élevés pour le logement social mais trop modestes pour le parc privé, le coût relativement élevé de ces logements pourrait rendre difficile l’accès pour certains locataires.

Revenus maximums autorisés pour être éligible au logement locatif intermédiaire

Source : Action Logement
*Départements et régions d’outre-mer

Par exemple, dans la zone Abis, qui englobe Paris et 75 communes franciliennes, les plafonds de revenus requis pour être éligible à un logement intermédiaire en 2024 s’élèvent à 43 529 euros pour une personne seule. Il est important de noter que, pour cette année de référence, ces chiffres doivent être comparés aux revenus déclarés deux ans auparavant, soit en 2022. En contraste, les seuils de revenus pour être éligible à un logement social financé par un prêt locatif social dans la même zone sont fixés à 33 857 euros.

À Mulhouse, classée en zone B1, un couple avec un enfant doit respecter un plafond de revenus de 56 976 euros pour bénéficier d’un logement intermédiaire en 2024. En comparaison, le seuil de revenus pour être éligible à un logement social dans cette région, également financé par un prêt locatif social, est de 47 271 euros.