Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a dévoilé son ambition de transformer le paysage du logement social en accordant davantage de pouvoir aux maires dans le processus d’attribution des logements. Cette volonté a été concrétisée par un vote au Sénat cet automne, en réponse à la promesse d’Emmanuel Macron formulée devant les maires cet été, suite aux troubles urbains.

Le Premier ministre a informé les députés que le gouvernement allait « remettre les clés aux maires pour l’attribution des premiers logements sociaux construits sur leur commune », une mesure largement attendue par les élus locaux. La proposition de loi correspondante, déposée par Sophie Primas (LR), a été adoptée au Sénat, visant à renforcer le rôle des maires au sein des commissions d’attribution des logements sociaux.

Actuellement, ces logements sont attribués par le biais de la Commission d’attribution des logements sociaux et d’examen de l’occupation des logements (Caleol), comprenant des représentants du bailleur social, un représentant de l’État, ainsi que des élus locaux tels que le maire de la commune concernée et le représentant de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Bien que le maire détienne une voix prépondérante en cas d’égalité des voix, son rôle au sein de cette instance n’est pas central.

La proposition de loi vise à conférer au maire la présidence de cette commission, faisant ainsi des communes des acteurs « incontournables » dans le processus, en accordant aux maires un droit de veto plutôt qu’une voix prépondérante en cas de partage des votes.

Par ailleurs, Gabriel Attal a également annoncé une réforme de la loi SRU d’ici 2025 pour les communes visées, imposant un quart de logements sociaux sur leur territoire. Cette réforme propose d’inclure, dans le calcul des 25 %, une part de logements intermédiaires accessibles aux classes moyennes, élargissant ainsi les possibilités de logement dans le cadre de cette politique.