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Attribution prioritaire pour les salariés se rendant au travail à pied ou à vélo

Temps de lecture : 3 minutes

Attribution prioritaire pour les salariés se rendant au travail à pied ou à vélo

Face à la pénurie de logements sociaux en France, une nouvelle proposition de loi pourrait bouleverser les critères d’attribution des HLM. Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, suggère d’accorder une priorité aux salariés qui peuvent se rendre à leur lieu de travail à pied ou à vélo. Cette initiative vise à favoriser une meilleure qualité de vie, tout en répondant aux enjeux économiques et écologiques.

Un critère inédit pour l’attribution des HLM

Avec 2,7 millions de personnes en attente d’un logement social, la concurrence est rude. La proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, le 17 septembre 2024, vise à introduire la proximité du lieu de travail comme critère prioritaire pour l’attribution des HLM. Le député propose que les salariés qui vivent à moins d’un kilomètre de leur lieu de travail, ou qui peuvent s’y rendre à pied ou à vélo, bénéficient d’une priorité.

Actuellement, la proximité du lieu de travail n’est qu’un critère parmi d’autres dans les dossiers de candidature HLM. La loi de décentralisation de 2022 avait déjà introduit des quotas pour les travailleurs dits essentiels. Mais pour Jean-Luc Warsmann, ce n’est pas suffisant. Il souhaite aller plus loin en facilitant l’accès à un logement social pour tous les travailleurs, pas uniquement ceux des secteurs essentiels.

Un double avantage : économique et écologique

Jean-Luc Warsmann défend cette mesure en mettant en avant les avantages financiers et écologiques qu’elle pourrait apporter aux bénéficiaires. Dans les zones où les transports en commun sont peu développés, se rendre au travail sans voiture représente une économie substantielle pour de nombreuses familles. Selon le député, cela permettrait à certains ménages de se passer d’un deuxième véhicule, réduisant ainsi les dépenses liées au carburant et à l’entretien.

En plus d’un gain financier pour les ménages, cette proposition représente également un atout écologique. En incitant les salariés à se déplacer à pied ou à vélo, cette mesure contribuerait à réduire l’utilisation de la voiture et donc les émissions de CO2. Pour les territoires en réindustrialisation, qui peinent à attirer de la main-d’œuvre en raison du manque de logements à proximité, cette loi pourrait offrir une nouvelle solution aux entreprises.

Un risque de discrimination des demandeurs HLM ?

La proposition de Jean-Luc Warsmann pourrait cependant soulever des critiques, notamment en ce qui concerne les critères d’attribution. Favoriser les salariés proches de leur lieu de travail pourrait être perçu comme une discrimination envers des demandeurs de logements sociaux plus précaires. En effet, ces derniers pourraient se voir relégués au second plan, au profit de travailleurs actifs, dans un contexte de pénurie généralisée de logements sociaux.

Toutefois, Jean-Luc Warsmann défend fermement son projet en rappelant que de nombreux travailleurs ont vu leur pouvoir d’achat baisser ces dernières années à cause de l’inflation. Selon lui, il est légitime que ces salariés puissent bénéficier d’un logement proche de leur lieu de travail, surtout dans les zones rurales ou en périphérie des grandes villes.

Quelles perspectives pour cette proposition de loi ?

Jean-Luc Warsmann est déterminé à faire avancer son texte dans les discussions parlementaires. Il se dit prêt à intégrer sa proposition sous forme d’amendement à d’autres projets de loi en cours, notamment celui sur le logement abordable. En attendant, cette initiative s’inscrit dans une réflexion plus large sur l’avenir des politiques de logement en France et sur la manière de répondre aux besoins de la population active tout en préservant l’environnement.

Avec une attention croissante aux questions de mobilité douce et de développement durable, cette proposition de loi pourrait bien trouver un écho favorable au sein de l’Assemblée nationale et ouvrir la voie à une révision des critères d’attribution des HLM dans les prochaines années.

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