Vous avez trouvé un nouveau logement, ou vous devez déménager : avant de partir, il faut donner congé à votre bailleur. La durée du préavis, la forme de la lettre et la date de départ comptent, car chaque semaine de préavis se paie en loyer. Voici comment faire sans erreur.
Combien de temps dure le préavis ?
- En règle générale, pour un logement vide : 3 mois.
- Dans certains cas, il est réduit à 1 mois.
Le préavis court à partir de la date de réception de la lettre par le bailleur, pas de la date d’envoi. Il faut donc en tenir compte dans votre calendrier.
Les cas où le préavis passe à 1 mois
Le préavis d’un mois s’applique notamment si :
- Votre logement est en zone tendue, c’est-à-dire dans une zone où la demande de logement est très supérieure à l’offre.
- Vous obtenez un logement social (par exemple une mutation vers un autre logement HLM).
- Vous changez d’emploi : premier emploi, mutation professionnelle, perte d’emploi, ou nouvel emploi après une perte d’emploi.
- Votre état de santé justifie un changement de domicile, avec un certificat médical (la simple fatigue ne suffit pas).
- Vous bénéficiez du RSA ou de l’AAH.
- Vous êtes victime de violences conjugales.
Le motif doit figurer dans votre lettre et être justifié. Sans justificatif, le préavis de 3 mois s’applique. Le justificatif peut être joint à la lettre ou fourni au plus tard au moment du départ.
Comment donner congé
Trois formes sont valables :
- Lettre recommandée avec accusé de réception.
- Acte d’un commissaire de justice (ancien huissier).
- Remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Un simple e-mail ou SMS n’a, en principe, pas de valeur juridique. Si votre bailleur a accepté à l’avance la lettre recommandée électronique, elle est aussi possible.
Que doit contenir la lettre ?
- votre identité et l’adresse du logement ;
- la date de départ souhaitée ;
- le motif et le justificatif, si vous demandez un préavis réduit ;
- votre signature manuscrite.
Gardez une copie et l’accusé de réception : c’est votre preuve de la date.
Le loyer pendant le préavis
Vous devez le loyer et les charges jusqu’à la fin du préavis, même si vous partez plus tôt. Deux exceptions : si le bailleur accepte par écrit votre départ anticipé, ou si un nouveau locataire entre avant la fin.
Pendant le préavis, vous devez aussi permettre des visites raisonnables du logement.
Couples, colocataires : attention
- En colocation, chacun donne congé pour sa part.
- Pour un couple cotitulaire du bail, le congé donné par un seul ne vaut que pour lui. Vérifiez la situation avec votre bailleur avant d’envoyer la lettre.
Le départ : visite, état des lieux et clés
À la fin du préavis, le logement doit être vide, propre et prêt pour l’état des lieux de sortie. Prévoyez :
- Un rendez-vous fixé avec le bailleur ou son représentant.
- Les relevés de compteurs.
- La remise de toutes les clés.
- Votre nouvelle adresse, pour l’envoi du dépôt de garantie.
Tout est détaillé dans État des lieux : entrée, sortie et dépôt de garantie.
Peut-on donner congé pendant la trêve hivernale ?
Oui. La trêve hivernale protège contre l’expulsion, pas contre un départ volontaire.
Peut-on changer d’avis ?
Le congé est en principe irrévocable : une fois donné, il est difficile de revenir en arrière sans l’accord du bailleur.
Le regard d’un gardien
Un départ se prépare comme une arrivée. Ce que je conseille, c’est de regarder le calendrier avant d’écrire : date de réception de la lettre, date de fin du préavis, date de l’état des lieux de sortie. Une lettre envoyée trop tard coûte un mois de loyer sur un logement qu’on n’occupe plus. Et quand le départ approche, ne laissez pas les petits travaux pour le dernier jour : trous à reboucher, joints, propreté. Relisez votre état des lieux d’entrée avant le rendez-vous, c’est le meilleur moyen de savoir ce qui peut vous être demandé, et de ne pas payer ce qui relève de l’usure normale.
FAQ
Quelle est la durée du préavis en HLM ?
Trois mois en règle générale pour un logement vide, un mois dans certains cas (zone tendue, nouveau logement social, emploi, santé, RSA, AAH).
Dois-je justifier un préavis d’un mois ?
Oui. Le motif doit figurer dans la lettre, avec un justificatif. Sans cela, c’est trois mois.
À partir de quand court le préavis ?
À partir de la date de réception de la lettre par le bailleur.
Un e-mail suffit-il pour donner congé ?
Non, en principe. Utilisez la lettre recommandée, le commissaire de justice ou la remise en main propre contre récépissé.
Dois-je payer le loyer jusqu’à la fin du préavis ?
Oui, sauf accord écrit du bailleur pour partir plus tôt, ou si un nouveau locataire entre avant.
Puis-je donner congé en hiver ?
Oui, la trêve hivernale ne l’empêche pas.
Mon conjoint est cotitulaire du bail, notre congé est-il valable ?
Le congé d’un seul des cotitulaires ne vaut que pour lui. Voyez votre bailleur avant d’envoyer la lettre.
Où trouver un modèle de lettre ?
Service-Public propose des modèles de lettre de congé. À vérifier sur le site officiel.
A lire aussi
- État des lieux d’entrée et de sortie
- Emménager en logement social
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