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Logement HLM en mauvais état : comment le signaler

Temps de lecture : 3 minutes

Logement HLM en mauvais état : comment le signaler

Humidité qui s’installe, moisissures, équipement qui ne fonctionne plus, dégradations qui durent : quand le logement se dégrade, on ne sait pas toujours à qui s’adresser, ni dans quel ordre. Il existe depuis peu un service public en ligne, Signal Logement, mais ce n’est pas le premier réflexe quand on est locataire d’un bailleur social.

Étape 1 : vérifier que la réparation n’est pas à votre charge

Certaines réparations sont à la charge du locataire (entretien courant, petites réparations). Votre bail et la liste officielle des réparations locatives vous le disent. Si le problème vous incombe, inutile de signaler : il suffit de le régler.

Étape 2 : prévenir votre bailleur, par écrit

C’est l’étape la plus importante. Le service public lui-même recommande « fortement » de prévenir son bailleur avant tout signalement, et propose un modèle de courrier à télécharger.

  • Décrivez le problème, depuis quand il existe, et ce que vous avez déjà fait.
  • Joignez des photos datées.
  • Gardez une trace : lettre recommandée, mail ou message depuis votre espace locataire.

Si le problème touche le bâtiment ou les parties communes (toiture, façade, ascenseur, canalisations), c’est aussi le bailleur qu’il faut contacter.

Pensez aussi à votre assurance habitation : selon le problème, elle peut en prendre une partie en charge.

Étape 3 : si rien ne bouge, déposer un signalement sur Signal Logement

Si le bailleur n’a pas répondu ou n’a pas résolu le problème, vous pouvez déposer un signalement sur Signal Logement. Il s’adresse en priorité aux locataires, mais aussi à leurs proches et aux professionnels ou travailleurs sociaux qui les accompagnent.

Ce que vous devez savoir :

  • Comptez environ 25 minutes pour remplir le formulaire.
  • L’objectif est de remettre le logement en bon état, pour que vous puissiez y rester.
  • Ce n’est pas une demande de mutation ou de relogement, et le dossier ne sert pas à accélérer ce type de démarche.
  • Les informations sont partagées uniquement avec les administrations compétentes pour traiter le dossier.
  • Le traitement dépend des services de votre département : le site recommande de lire ses articles pour vérifier leur capacité à traiter votre dossier.

À préparer avant de commencer :

  • des photos des problèmes, dans le logement ou sur le bâtiment
  • les coordonnées du bailleur
  • si vous les avez : le bail, l’état des lieux d’entrée et le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • votre numéro d’allocataire, si vous êtes concerné

Plus le signalement est précis, mieux le dossier est pris en charge.

Deux cas particuliers à connaître

Nuisibles (punaises de lit, cafards, blattes…) ou DPE classé G : pour un logement social, le service public demande de contacter d’abord l’ADIL de votre département. Si vous avez ces problèmes et d’autres, déposez un signalement sur Signal Logement.

Aucune solution : vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation, ou le tribunal.

Continuez à payer votre loyer

Même si le logement est en mauvais état, vous n’avez pas le droit d’arrêter de payer votre loyer, ni une partie. Si vous touchez une aide au logement, la CAF ou la MSA peut de son côté suspendre le versement de l’aide à votre propriétaire. Vous, vous devez continuer à payer.

Le regard d’un gardien

Quand un locataire me signale un problème, ce qui m’aide le plus, c’est un message clair : où, depuis quand, avec une photo. Un « ça ne va pas dans mon appartement » oblige à reposer toutes les questions, et le dossier perd du temps. Je comprends l’agacement quand une réparation traîne, mais je vois aussi que les problèmes les mieux traités sont ceux qui ont été écrits, datés et suivis. Prévenir le bailleur, c’est souvent le moyen le plus rapide d’obtenir une intervention, et c’est aussi ce qui donne du poids à un signalement ensuite. Garder ses courriers, ses photos et ses dates, ce n’est pas être procédurier, c’est se donner les moyens de se faire entendre.

FAQ

Dois-je passer par Signal Logement pour un problème dans mon HLM ?
Non, ce n’est pas la première étape. Le service recommande de prévenir d’abord le bailleur, puis de signaler si le problème n’est pas résolu.

Le signalement va-t-il me faire obtenir un autre logement ?
Non. Signal Logement ne sert ni à une demande de logement, ni à une mutation, ni à un relogement.

Puis-je arrêter de payer mon loyer en attendant les travaux ?
Non. Vous devez continuer à payer l’intégralité du loyer, sinon vous vous exposez à des impayés.

Qui peut signaler ?
Le locataire, un proche, ou un professionnel ou travailleur social qui l’accompagne.

J’ai des punaises de lit ou un DPE G, que faire ?
Contactez l’ADIL de votre département. Si vous avez aussi d’autres problèmes, déposez un signalement sur Signal Logement.

Les informations que je donne sont-elles confidentielles ?
Elles ne sont partagées qu’avec les administrations compétentes pour traiter le dossier.

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Sources